Nos statuts

 


Article premier
 
Il est fondé entre les originaires du canton de LAGUIOLE (Aveyron), et leurs descendants et alliés des deux sexes, adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LA LAGUIOLAISE.
 
Article 2
Cette association a pour but :

  • de resserrer et de développer entre ses membres les relations d’amitié, d’entraide et de solidarité

  • d’étendre des liens entre les aveyronnais de la région parisienne et leur département d’origine, sur le plan culturel, folklorique et touristique

  • d’organiser chaque année des grands événements aveyronnais dont l’un à Paris et en Aveyron

  • de représenter le mouvement Amicaliste aveyronnais à toutes les manifestations officielles.

 
Article 3
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est à Paris. Il pourra être transféré à toute autre adresse  sur simple décision du Conseil d’Administration.
 
Article 4
L’association se compose de :

  • Membres d’honneur

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs ou adhérents.

 
 
LES MEMBRES
 
Article 5
Sont membres actifs ou adhérents les personnes remplissant les conditions requises à l’article premier et ayant adhéré aux présents statuts. Sont membres honoraires les personnes originaires, ou non, du canton de Laguiole,  qui, par leurs dons ou services rendus, ont contribué à la prospérité de l’association.

 
ADMISSION
 
Article 6
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
 
Article 7
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisations.
 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé un droit d’entrée correspondant à trois fois le montant de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils doivent être à jour de leur cotisation fixée par l’article 9.
 
Sont membres actifs, les personnes remplissant les conditions requises à l’article premier et qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle prévue par l’article 9.
 
 
RADIATIONS
 
Article 8
La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès

  • la radiation

 
Les démissions devront être adressées au Président, qui les communiquera au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et s’être entouré de tous les renseignements nécessaires, pourra prononcer la radiation des membres de l’association ou honoraires qui, pour des motifs graves, seraient jugés indignes de faire partie de l’association. Cette sanction devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. Notification faite aux intéressés, par lettre recommandé, contenant l’exposé sommaire des motifs de la radiation.
 
Toute démission ou radiation ne donne droit à aucun remboursement des cotisations
ou sommes versées, ni à aucun recours contre l’association.

 
 
COTISATIONS
 
Article 9
Chaque membre verse d’avance, chaque année au cours du deuxième trimestre, une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
 
Le droit d’entrée des membres bienfaiteurs est fixé à trois fois le montant de la cotisation.
 
La cotisation annuelle part du 1er avril au 31 mars.
 
Tout adhérent ou membre bienfaiteur qui, après deux avertissements par simple lettre, n’aura pas acquitté sa cotisation, sera considéré comme démissionnaire.
 
Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations

  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et autres 

  • les dons manuels et le reliquat des fêtes organisées par l’association.

 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 10
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
Un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Président du Comité des Fêtes.
 
Article 11
Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale, à la majorité des voix des membres actifs présents. Le Président et les autres membres sont nommés pour deux ans.
 
Ils sont rééligibles et la fonction de chacun est bénévole.

 
 
Article 12
Le Président représente légalement l’association et en assure le fonctionnement ainsi que l’exécution des statuts. Il préside le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il signe avec le Secrétaire tous actes et procès-verbaux de délibérations.
 
Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
 
Le Secrétaire (ou son adjoint) est chargé de la correspondance, de l’envoi des convocations, de la tenue du registre des délibérations.
 
Le Trésorier (ou son adjoint) encaisse toutes sommes pour le compte de l’association, il en délivre reçu et en reste dépositaire comptable. Il ne peut payer les sommes dues ou allouées, ni opérer aucun retrait de celles déposées ou consignées, sans l’accord du Président.
 
 
 
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du Président toutes les fois que celui-ci le jugera utile, ou sur demande de la majorité de ses membres et au moins une fois par an pour arrêter les comptes de l’association dont l’exercice social couvre la période de référence.
 
Dans tout vote, en cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante.
 
Article 14
En cas de décès ou de démission d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoira à leur remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
Article 15
L’association se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an et toutes les fois que le Conseil d’Administration le jugera utile, sous la présidence du Président ou du Vice-président. Il ne pourra être discuté que sur les questions portées à l’ordre du jour.
 
Toutes propositions d’ordre du jour ainsi que la révision des statuts ne pourront être discutées que si elles ont été signées par les deux tiers des membres actifs et adressées au Président un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’Assemblée.
 
Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents.
 
Au cours du premier trimestre, une commission de deux membres sera désignée pour procéder à l’apurement des comptes. Son rapport sera porté à la connaissance de l‘Assemblée Générale suivante.
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Article 16
Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président ou le Vice-président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 16.


 
REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 17
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 18
Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
 
 
DISSOLUTION
 
Article 19
L’association ne pourra être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité absolue des membres inscrits.
 
Article 20
En cas de dissolution, les fonds de l’association seront affectés aux œuvres de bienfaisance de la commune de LAGUIOLE. La répartition en sera assurée par les soins du Président ou du Trésorier, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.
 
 
 
 
Fait à Paris, le 13 mai 2009

 
                   
Le Président
Brigitte Courty
 

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